Le principe

Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour l'embauche de leurs salariés. Ces titres tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche, et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales.

Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, de 9 salariés maximum (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation du Tese qui inclut un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche :

• déclaration unique d'embauche (DUE),

• contrat de travail,

• calcul de la rémunération,

• calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS),

• déclarations destinées à Pôle emploi,

• déclarations destinées à la caisse de congés payés,

• attestation fiscale pour les salariés,

• certificat de travail,

• bulletin de paie...

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